Permis de construire Locaux N° 03536020V0064

Permis de construire à Vitré pour 10 400 m² de locaux - 35 Route Des Eaux

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 4 novembre 2020 · Dossier PC n° 03536020V0064 · Demandeur : ALLFLEX EUROPE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536020V0064, délivré le 4 novembre 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 35 Route Des Eaux, Vitré (35500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALLFLEX EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK27, CK94, CK95.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/11/2020
Surface du terrain
23 025 m²
Surface existante avant
9 839 m²
Surface créée
561 m²
Variation nette
+561 m²
Surface totale après
10 400 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Dépôt
01/07/2020
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vitré

Adresse
35 Route Des Eaux, Vitré (35500)
Commune
Code postal
35500
Département
Région
Parcelles cadastrales
CK27, CK94, CK95
Code INSEE
35360

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 839 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 10 400 m²
Total 9 839 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 10 400 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Industrie 9 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 839 m²
Total locaux 9 839 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 10 400 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALLFLEX EUROPE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
313620783
SIRET
31362078300032
Code APE (NAF)
22.29B
Localisation
VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536020V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Route Des Eaux, Vitré (35500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0064, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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