Permis de construire Locaux N° 03536023V0088

Permis de construire à Vitré pour 40 656 m² de locaux - Route Des Eaux La Guichardiere

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 16 février 2024 · Dossier PC n° 03536023V0088 · Demandeur : ETABLISSEMENT LACTEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536023V0088, délivré le 16 février 2024 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route Des Eaux La Guichardiere, Vitré (35500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT LACTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CN113, CM97, CM98.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/02/2024
Surface du terrain
169 843 m²
Surface existante avant
39 847 m²
Surface créée
809 m²
Variation nette
+809 m²
Surface totale après
40 656 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
16/02/2024
3
Chantier (DOC)
08/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vitré

Adresse
Route Des Eaux La Guichardiere, Vitré (35500)
Lieu-dit
La Guichardiere
Commune
Code postal
35500
Département
Région
Parcelles cadastrales
CN113, CM97, CM98
Code INSEE
35360

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 847 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 40 656 m²
Total 39 847 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 40 656 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 39 847 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 40 656 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENT LACTEL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
410004964
SIRET
41000496400038
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536023V0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Eaux La Guichardiere, Vitré (35500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 8 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536023V0088, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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