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Permis de construire Locaux N° 03536014A0028

Permis de construire à Vitré pour 72 m² de locaux - Rue Des Eaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Eaux, Vitré (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLFLEX EUROPE et accordé le 15 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536014A0028, instruit par la commune de Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 03536014A0028

Demandeur

ALLFLEX EUROPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536014A0028, délivré le 15 mai 2014 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Eaux, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLFLEX EUROPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK83, CK84, CK85.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 812 m²

Surface existante avant

9 766 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

9 838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2015.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt

08/03/2015

Autorisation

15/05/2014

Chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/03/2015

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK83 CK84 CK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 766 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	9 838 m²
Total	9 766 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	9 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	72 m²	72 m²	72 m²
Industrie	9 766 m²	0 m²	0 m²	9 766 m²
Total locaux	9 766 m²	72 m²	72 m²	9 838 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLFLEX EUROPE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313620783
SIRET: 31362078300032
Code APE (NAF): 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536014A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	08/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 812 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Eaux, Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLFLEX EUROPE et accordé le 15 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536014A0028, instruit par la commune de Vitré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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