Permis de construire n° 03536020V0066 à Vitré pour 188 m² de locaux, Rue De Balaze
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 03536020V0066
Demandeur
VILLE EN PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536020V0066 porte sur un projet situé Rue De Balaze. Le dossier a été déposé par VILLE EN PIERRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM42, BM66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 161 m² | 27 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 27 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 27 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE EN PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883334781
- SIRET
- 88333478100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITRE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536020V0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |