Permis de construire Locaux N° 03536020V0069

Permis de construire à Vitré pour 1 226 m² de locaux - 10 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 03536020V0069

Demandeur

CFAI DIAFOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536020V0069, délivré le 4 novembre 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Pierre Et Marie Curie, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CFAI DIAFOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP69, CP67, CP153.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 118 m²

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

2 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP69 CP67 CP153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 584 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 2 810 m²
Total 1 584 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 584 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 2 810 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFAI DIAFOR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390482420
SIRET
39048242000028
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536020V0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Pierre Et Marie Curie, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CFAI DIAFOR et accordé le 4 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0069, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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