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Permis de construire Locaux N° 03536020V0065

Permis de construire à Vitré pour 755 m² de locaux - 1 Rue De La Haie Robert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Haie Robert, Vitré (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA ROIRY et accordé le 21 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0065, instruit par la commune de Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 03536020V0065

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03536020V0065, délivré le 21 octobre 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Haie Robert, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA ROIRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en bureaux, 620 m² en commerce et services, 44 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK4, CK5, CK6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 372 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

21/10/2020

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK4 CK5 CK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	444 m²	755 m²	0 m²	444 m²	0 m²	311 m²	755 m²
Total	444 m²	755 m²	0 m²	444 m²	0 m²	311 m²	755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	91 m²
Commerce et services	444 m²	620 m²	444 m²	176 m²	620 m²
Entrepôt	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	444 m²	755 m²	444 m²	311 m²	755 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 378520852
SIRET: 37852085200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARTOT (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536020V0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Haie Robert, Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA ROIRY et accordé le 21 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536020V0065, instruit par la commune de Vitré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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