Permis de construire Locaux N° 03536016V0118

Permis de construire à Vitré pour 1 541 m² de locaux - 12 Rue Joseph Marie Jacquard Pa La Grande Haie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 03536016V0118

Demandeur

VITRE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03536016V0118, délivré le 16 novembre 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Joseph Marie Jacquard Pa La Grande Haie, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VITRE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 575 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+1 541 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2017

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa La Grande Haie

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²
Total 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 541 m² 1 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITRE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821636081
SIRET
82163608100019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
SERVON SUR VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536016V0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Joseph Marie Jacquard Pa La Grande Haie, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VITRE IMMOBILIER et accordé le 16 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536016V0118, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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