Permis de construire n° 03536016V0118 à Vitré pour 1 541 m² de locaux, 12 Rue Joseph Marie Jacquard Pa La Grande Haie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2016
Dossier PC n° 03536016V0118
Demandeur
VITRE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03536016V0118, délivré le 16 novembre 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Joseph Marie Jacquard Pa La Grande Haie. Le dossier a été déposé par VITRE IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
11/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa La Grande Haie
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
| Total | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 541 m² | 1 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITRE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821636081
- SIRET
- 82163608100019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- SERVON SUR VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536016V0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |