Permis de construire n° 03536022V0094 à Vitré pour 6 482 m² de locaux, rue Joseph Marie Jacquard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 03536022V0094
Demandeur
ALDES CONFORT THERMIQUE INDUSTRIE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03536022V0094 a été délivré le 16 février 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Joseph Marie Jacquard. Le dossier a été déposé par ALDES CONFORT THERMIQUE INDUSTRIE FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 27 850 m², le programme représente 6 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 196, CC 95, CC 96. La voie, rue Joseph-Marie Jacquard, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 850 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 482 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 113 m² d'industrie, 3 023 m² d'entrepôt et 346 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 482 m² | 6 482 m² |
| Total | 0 m² | 6 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 482 m² | 6 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 482 m² | 6 482 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 113 m² | 3 113 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 023 m² | 3 023 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 482 m² | 6 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALDES CONFORT THERMIQUE INDUSTRIE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtillon-en-Vendelais.
Demandeur
ALDES CONFORT THERMIQUE INDUSTRIE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479393647
- SIRET
- 47939364700041
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536022V0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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