Permis de construire Locaux N° 03536022V0094

Permis de construire n° 03536022V0094 à Vitré pour 6 482 m² de locaux, rue Joseph Marie Jacquard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 03536022V0094

Demandeur

ALDES CONFORT THERMIQUE INDUSTRIE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536022V0094 a été délivré le 16 février 2023 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue Joseph Marie Jacquard. Le dossier a été déposé par ALDES CONFORT THERMIQUE INDUSTRIE FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 27 850 m², le programme représente 6 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 196, CC 95, CC 96. La voie, rue Joseph-Marie Jacquard, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 850 m²

Surface créée

6 482 m²

Variation nette

+6 482 m²

Surface totale après

6 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 196 CC 95 CC 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 482 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 113 m² d'industrie, 3 023 m² d'entrepôt et 346 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 482 m² 6 482 m²
Total 0 m² 6 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 482 m² 6 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 482 m² 6 482 m²
dont Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Industrie 0 m² 3 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 023 m² 3 023 m²
Total locaux 0 m² 6 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 482 m² 6 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALDES CONFORT THERMIQUE INDUSTRIE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Châtillon-en-Vendelais.

Demandeur

ALDES CONFORT THERMIQUE INDUSTRIE FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479393647
SIRET
47939364700041
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHÂTILLON-EN-VENDELAIS (35210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536022V0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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