Déclaration préalable Locaux N° 03536026V0072

Déclaration préalable n° 03536026V0072 à Vitré pour 15 m² de locaux, Rue Joseph-Marie Jacquard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier DP n° 03536026V0072

Demandeur

IDEMIA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03536026V0072 a été accordée le 10 avril 2026, pour un projet situé Rue Joseph-Marie Jacquard. Le projet est porté par IDEMIA FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY141, BY174, BY186. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 464 m²

Surface existante avant

8 384 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

8 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
10/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY141 BY174 BY186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 384 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 8 399 m²
Total 8 384 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 8 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 384 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 8 399 m²
dont Bureaux 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m²
dont Industrie 5 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 545 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 8 384 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 8 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEMIA FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340709534
SIRET
34070953400309
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536026V0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 avril 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph-Marie Jacquard, à Vitré (35500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IDEMIA FRANCE et accordé le 10 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536026V0072, déposé en mairie de Vitré.

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