Permis de construire Logement N° 03536016V0174

Permis de construire n° 03536016V0174 à Vitré pour 103 m² de logement, 32 Rue Henri Groues Zac De La Ronciniere Lot 1.82

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 03536016V0174

Demandeur

HVB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536016V0174 porte sur un projet situé 32 Rue Henri Groues Zac De La Ronciniere Lot 1.82. Le demandeur déclaré est HVB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK185. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Ronciniere Lot 1.82

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823514922
SIRET
82351492200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536016V0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Henri Groues Zac De La Ronciniere Lot 1.82, à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HVB et accordé le 21 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536016V0174, déposé en mairie de Vitré.

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