Permis de construire Locaux N° 03536022V0047

Permis de construire n° 03536022V0047 à Vitré pour 8 469 m² de locaux, Rue Joseph Marie Jacquard Vitre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 03536022V0047

Demandeur

SCCV VITRE NF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536022V0047 a été délivré le 9 septembre 2022 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Marie Jacquard Vitre. Le projet est porté par SCCV VITRE NF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 469 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY174, BY186, BY194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 464 m²

Surface créée

8 469 m²

Variation nette

+8 469 m²

Surface totale après

8 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/09/2022
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY174 BY186 BY194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vitre

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 469 m² 8 469 m²
Total 0 m² 8 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 469 m² 8 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 469 m² 8 469 m²
dont Bureaux 0 m² 2 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 841 m² 2 841 m²
dont Industrie 0 m² 5 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 628 m² 5 628 m²
Total locaux 0 m² 8 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 469 m² 8 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VITRE NF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914177589
SIRET
91417758900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536022V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Joseph Marie Jacquard Vitre, à Vitré (35500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV VITRE NF et accordé le 9 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536022V0047, déposé en mairie de Vitré.

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