Permis de construire n° 03536022V0047 à Vitré pour 8 469 m² de locaux, Rue Joseph Marie Jacquard Vitre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 03536022V0047
Demandeur
SCCV VITRE NF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03536022V0047 a été délivré le 9 septembre 2022 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Marie Jacquard Vitre. Le projet est porté par SCCV VITRE NF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 469 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY174, BY186, BY194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vitre
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 469 m² | 8 469 m² |
| Total | 0 m² | 8 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 469 m² | 8 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 469 m² | 8 469 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 841 m² | 2 841 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 628 m² | 5 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 469 m² | 8 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VITRE NF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914177589
- SIRET
- 91417758900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536022V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
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