Retour aux permis de construire de Vitré

Permis de construire Locaux N° 03536022V0047

Permis de construire à Vitré pour 8 469 m² de locaux - Rue Joseph Marie Jacquard Vitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Marie Jacquard Vitre, Vitré (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VITRE NF et accordé le 9 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536022V0047, instruit par la commune de Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 03536022V0047

Demandeur

SCCV VITRE NF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03536022V0047, délivré le 9 septembre 2022 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Joseph Marie Jacquard Vitre, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VITRE NF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 464 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 841 m² en bureaux, 5 628 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY174, BY186, BY194.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 464 m²

Surface créée

8 469 m²

Variation nette

+8 469 m²

Surface totale après

8 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY174 BY186 BY194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vitre

Territoire administratif

Commune: Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 469 m²	8 469 m²
Total	0 m²	8 469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 469 m²	8 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 841 m²	2 841 m²	2 841 m²
Industrie	5 628 m²	5 628 m²	5 628 m²
Total locaux	8 469 m²	8 469 m²	8 469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VITRE NF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 914177589
SIRET: 91417758900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03536022V0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Joseph Marie Jacquard Vitre, Vitré (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VITRE NF et accordé le 9 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536022V0047, instruit par la commune de Vitré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitré

PC n°03536026V0018 Logement Autorisé

6 Rue Nelson Mandela

Vitré (35500)

Nouvelle construction

27 mai 2026 134 m² SDP JMB INVEST

PC n°03536026V0009 Locaux Autorisé

56 Route Des Eaux

Vitré (35500)

Extension sans transformation

22 mai 2026 635 m² SDP TOMADA

DP n°03536026V0144 Locaux Autorisé

2 Allée De Saint-Etienne

Vitré (35500)

Nouvelle construction

20 mai 2026 9 m² SDP COMMUNE DE VITRE

DP n°03536026V0100 Locaux Autorisé

12 Rue Du 70E Regiment D'infanter

Vitré (35500)

Transformation sans extension

12 mai 2026 35 m² SDP

PC n°03536026V0019 Logement Autorisé

Route De La Chapelle Erbrée La Maison Neuve

Vitré (35500)

Nouvelle construction

12 mai 2026 120 m² SDP SCI PROSAJE

DP n°03536026V0111 Locaux Terminé

7 Allée De La Hodeyère

Vitré (35500)

Nouvelle construction

11 mai 2026 20 m² SDP COMMUNE DE VITRE

Autres types d'autorisations à Vitré

Permis d'aménager à Vitré

62 autorisations

Permis de démolir à Vitré

103 autorisations