Permis de construire Locaux N° 03536016V0116

Permis de construire à Vitré pour 621 m² de locaux - 1 Rue De Val D Ize

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 03536016V0116

Demandeur

PROXIVERT

Cette page présente le permis de construire n° 03536016V0116, délivré le 16 novembre 2016 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Val D Ize, Vitré (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROXIVERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 316 m² 225 m² 396 m² 111 m² 396 m² 114 m² 1 430 m²
Total 1 316 m² 225 m² 396 m² 111 m² 396 m² 114 m² 1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 76 m² 0 m² 134 m² 0 m² 76 m² 58 m² 134 m²
Commerce et services 374 m² 225 m² 262 m² 111 m² 0 m² 376 m² 750 m²
Entrepôt 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 546 m²
Total locaux 1 316 m² 225 m² 396 m² 111 m² 396 m² 114 m² 1 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROXIVERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
556250223
SIRET
55625022300014
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536016V0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Val D Ize, Vitré (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROXIVERT et accordé le 16 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017, achèvement déclaré le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03536016V0116, instruit par la commune de Vitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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