Permis de construire à Vitré pour 32 075 m² de locaux - Route Des Eaux
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 21 octobre 2015 · Dossier PC n° 03536015V0144 · Demandeur : COOPER-STANDARD FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03536015V0144, délivré le 21 octobre 2015 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route Des Eaux, Vitré (35500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COOPER-STANDARD FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 994 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 725 m² de bureaux, 4 127 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CO126, CO225, CO233.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 223 m² | 4 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 852 m² | 32 075 m² |
| Total | 27 223 m² | 4 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 852 m² | 32 075 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 299 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 024 m² |
| Industrie | 26 924 m² | 4 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 127 m² | 31 051 m² |
| Total locaux | 27 223 m² | 4 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 852 m² | 32 075 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03536015V0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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