Permis de construire Locaux N° 03536015V0144

Permis de construire n° 03536015V0144 à Vitré pour 4 852 m² de locaux, route des Eaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 03536015V0144

Demandeur

COOPER-STANDARD FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536015V0144 a été délivré le 21 octobre 2015, pour un projet situé route des Eaux. Le projet est porté par COOPER-STANDARD FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 852 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 85 994 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 126, CO 225, CO 233. Sur la même voie, route des Eaux, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 994 m²

Surface existante avant

27 223 m²

Surface créée

4 852 m²

Variation nette

+4 852 m²

Surface totale après

32 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO 126 CO 225 CO 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 85 994 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 852 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 127 m² d'industrie et 725 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 27 223 m² à 32 075 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 223 m² 4 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 852 m² 32 075 m²
Total 27 223 m² 4 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 852 m² 32 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 223 m² 4 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 852 m² 32 075 m²
dont Bureaux 299 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 024 m²
dont Industrie 26 924 m² 4 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 127 m² 31 051 m²
Total locaux 27 223 m² 4 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 852 m² 32 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOPER-STANDARD FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vitré. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COOPER-STANDARD FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489332908
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
VITRÉ (35503)

Autres dossiers de COOPER-STANDARD FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536015V0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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