Permis de construire Logement N° 03536015V0142

Permis de construire n° 03536015V0142 à Vitré pour 147 m² de logement, 38 rue Henri Groues

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 03536015V0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03536015V0142 a été délivré le 20 octobre 2015 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 38 rue Henri Groues.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 406 m², le programme représente 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 168. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Groues, la base recense 50 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 271 permis de construire et déclarations préalables à Vitré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/02/2016
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-PINEL (35370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536015V0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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