Permis de construire Locaux N° 03536021V0060

Permis de construire n° 03536021V0060 à Vitré pour 100 m² de locaux, 45 Route Des Eaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03536021V0060

Demandeur

EMD SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03536021V0060 a été délivré le 31 août 2021, pour un projet situé 45 Route Des Eaux. EMD SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK90, CK242, CK245. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 206 m²

Surface existante avant

3 364 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

3 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK90 CK242 CK245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 364 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 464 m²
Total 3 364 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 364 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 464 m²
dont Industrie 3 364 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 464 m²
Total locaux 3 364 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMD SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420409112
SIRET
42040911200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
VITRE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03536021V0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Route Des Eaux, à Vitré (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMD SAS et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03536021V0060, déposé en mairie de Vitré.

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