Retour aux permis de construire de Vern-sur-Seiche

Permis de construire Locaux N° 03535222M0041

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 30 m² de locaux - 12 Rue De La Croix Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 611 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Croix Rouge, Vern-sur-Seiche (35770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et accordé le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535222M0041, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 03535222M0041

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03535222M0041, délivré le 9 avril 2024 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De La Croix Rouge, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

358 611 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434836276
SIRET: 43483627600254
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535222M0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 611 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Croix Rouge, Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et accordé le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535222M0041, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vern-sur-Seiche

PC n°0353522600004 Logement Autorisé

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

27 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0353522600012 Logement Autorisé

8 Rue Marie-Louise Chevrel

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

26 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0353522600008 Logement Autorisé

Rue Marie-Louise Chevrel Lots 11.4 À 11.7

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 419 m² SDP NEOTOA

PC n°0353522600007 Logement Autorisé

Rue Anita Conti Lots 9.7 Et 9.8

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 210 m² SDP NEOTOA

PC n°0353522600006 Logement Autorisé

Rue Anita Conti Lots 10.6 À 10.15

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 930 m² SDP NEOTOA

PC n°0353522600010 Logement Commencé

15 Rue Marie Louise Chevrel

Vern-sur-Seiche (35770)

Nouvelle construction

30 mars 2026 68 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche

Permis d'aménager à Vern-sur-Seiche

13 autorisations

Permis de démolir à Vern-sur-Seiche

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vern-sur-Seiche

Autres types d'autorisations à Vern-sur-Seiche

Caractéristiques du projet