Permis de construire Logement N° 03535219M0009

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 2 097 m² de logement - 20 Rue De La Liberation

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 03535219M0009

Demandeur

WEST PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03535219M0009, délivré le 13 juin 2019 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue De La Liberation, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WEST PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 333 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+1 919 m²

Surface totale après

2 097 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 2 097 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 919 m² 2 097 m²
Total 178 m² 2 097 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 919 m² 2 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 12 3 1 - 31
- 48,4 % 38,7 % 9,7 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEST PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501496012
SIRET
50149601200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GEVEZE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535219M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Liberation, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WEST PROMOTION et accordé le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535219M0009, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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