Permis de construire Mixte N° 03535215M0013

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 4 382 m² de logement et locaux - 1 Rue De La Liberation Ilot 2 - Lotissement Du Clos D'orriere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 03535215M0013

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03535215M0013, délivré le 17 mars 2016 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Liberation Ilot 2 - Lotissement Du Clos D'orriere, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 30 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 4 101 m² d'habitation et 281 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 256 m²

Surface créée

4 382 m²

Variation nette

+4 382 m²

Surface totale après

4 382 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2019.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2019

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 2 - Lotissement Du Clos D'orriere

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 101 m² 4 101 m²
Locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 4 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 382 m² 4 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 30 4 - - 63
- 46,0 % 47,6 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 285 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535215M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Liberation Ilot 2 - Lotissement Du Clos D'orriere, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 30 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 101 m² d'habitation et 281 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535215M0013, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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