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Permis de construire Locaux N° 03535219M0001

Permis de construire n° 03535219M0001 à Vern-sur-Seiche pour 1 002 m² de locaux, 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvre, à Vern-sur-Seiche (35770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER et accordé le 24 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535219M0001, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 03535219M0001

Demandeur

JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2019 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535219M0001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvre. Le projet est porté par JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK97, AK98, AK99. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 752 m²

Surface existante avant

14 393 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

15 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/06/2019

Chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK97 AK98 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Bois De Soeuvre

Territoires administratifs

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 393 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	15 395 m²
Total	14 393 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	15 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	14 393 m²	1 002 m²	1 002 m²	15 395 m²
dont Bureaux	2 139 m²	1 002 m²	1 002 m²	3 141 m²
dont Industrie	1 975 m²	0 m²	0 m²	1 975 m²
dont Entrepôt	10 279 m²	0 m²	0 m²	10 279 m²
Total locaux	14 393 m²	1 002 m²	1 002 m²	15 395 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389628827
SIRET: 38962882700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: VERN SUR SEICHE (35770)

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Transformation sans extension

04 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535219M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvre, à Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER et accordé le 24 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535219M0001, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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