Permis de construire Locaux N° 03535219M0001

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 1 002 m² de locaux - 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 03535219M0001

Demandeur

JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03535219M0001, délivré le 24 juin 2019 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvre, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK97, AK98, AK99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 752 m²

Surface existante avant

14 393 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

15 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
28/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK97 AK98 AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Bois De Soeuvre

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 393 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 15 395 m²
Total 14 393 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 15 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 139 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 3 141 m²
Industrie 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m²
Entrepôt 10 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 279 m²
Total locaux 14 393 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 15 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389628827
SIRET
38962882700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERN SUR SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535219M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Clairiere Pa Du Bois De Soeuvre, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER et accordé le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535219M0001, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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