Permis de construire Locaux N° 03535218M0056

Permis de construire n° 03535218M0056 à Vern-sur-Seiche pour 648 m² de locaux, 17 Rue De La Motte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 03535218M0056

Demandeur

SCI BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03535218M0056 porte sur un projet situé 17 Rue De La Motte. La demande émane de SCI BELLEVUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 324 m² en commerce et activités de service et 324 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK129. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 030 m²

Surface existante avant

2 158 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

2 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 158 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 806 m²
Total 2 158 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 994 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 318 m²
Autres activités 1 164 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 488 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
dont Entrepôt 994 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 318 m²
Total locaux 2 158 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 2 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLEVUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
323306027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535218M0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De La Motte, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BELLEVUE et accordée le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535218M0056, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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