Permis de construire Locaux N° 03518919M0014

Permis de construire n° 03518919M0014 à Montgermont pour 1 566 m² de locaux, Champ Du Marais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 03518919M0014

Demandeur

WEST PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2019 à Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518919M0014 porte sur un projet situé Champ Du Marais. Le projet est porté par WEST PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH179, AH180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH179 AH180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² -252 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total 252 m² 1 566 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 314 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
dont Bureaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total locaux 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEST PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501496012
SIRET
50149601200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
GEVEZE (35850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518919M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champ Du Marais, à Montgermont (35760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WEST PROMOTION et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518919M0014, déposé en mairie de Montgermont.

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