Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 127 m² de locaux - 6 Allee Du Verger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 03535219M0015
Demandeur
SCI DU VERGER
Cette page présente le permis de construire n° 03535219M0015, délivré le 1 juillet 2019 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Allee Du Verger, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VERGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS253.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2020
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Durée du chantier
9 mois 1 jour
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 557 m² |
| Total | 430 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 430 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532265667
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535219M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |