Permis de construire Locaux N° 03535216M0043

Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 779 m² de locaux - Rue De La Chalotais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 03535216M0043

Demandeur

ROCH IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03535216M0043, délivré le 1 août 2017 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Chalotais, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCH IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 478 m² en bureaux, 301 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
22/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2019

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Commerce et services 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCH IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487864738
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535216M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chalotais, Vern-sur-Seiche (35770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCH IMMOBILIER et accordé le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535216M0043, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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