Permis de construire Locaux N° 03535216M0043

Permis de construire n° 03535216M0043 à Vern-sur-Seiche pour 779 m² de locaux, Rue De La Chalotais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 03535216M0043

Demandeur

ROCH IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535216M0043 a été délivré le 1 août 2017 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Chalotais. Le projet est porté par ROCH IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² en commerce et activités de service et 478 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
22/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2019

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Autres activités 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
dont Bureaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCH IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487864738
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535216M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Chalotais, à Vern-sur-Seiche (35770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCH IMMOBILIER et accordé le 1 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535216M0043, déposé en mairie de Vern-sur-Seiche.

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