Permis de construire à Vern-sur-Seiche pour 297 m² de locaux - 1 Rue Passavent
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 03535214M0033
Demandeur
COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 03535214M0033, délivré le 18 décembre 2014 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Passavent, Vern-sur-Seiche (35770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1465.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
4 mois 28 jours
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 479 m² |
| Total | 1 182 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 591 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 888 m² |
| Commerce et services | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 856802400
- SIRET
- 85680240000098
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Localisation
- VERN SUR SEICHE (35770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535214M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |