Permis de construire à Tresbœuf pour 724 m² de locaux - Le Bois Oger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 03534322W0011
Demandeur
SCEA TOI JOLY
Cette page présente le permis de construire n° 03534322W0011, délivré le 13 janvier 2023 à Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Oger, Tresbœuf (35320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TOI JOLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
03/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Tresbœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 236 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 4 960 m² |
| Total | 4 236 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 4 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 236 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 4 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TOI JOLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328007448
- SIRET
- 32800744800025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TRESBOEUF (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534322W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |