Permis de construire Logement N° 03534323W0001

Permis de construire à Tresbœuf pour 205 m² de logement - 6 La Soliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 03534323W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03534323W0001, délivré le 13 juin 2023 à Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 La Soliere, Tresbœuf (35320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
13/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Tresbœuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 205 m² 26 m² 0 m² 179 m² 266 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m²
Total 292 m² 0 m² 205 m² 26 m² 205 m² 0 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAILLE (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534323W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 La Soliere, Tresbœuf (35320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534323W0001, instruit par la commune de Tresbœuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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