Permis de construire Locaux N° 03534324W0003

Permis de construire à Tresbœuf pour 1 173 m² de locaux - Le Bois Oger

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 03534324W0003

Demandeur

SCEA TOI JOLY

Cette page présente le permis de construire n° 03534324W0003, délivré le 14 mai 2024 à Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Oger, Tresbœuf (35320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TOI JOLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH159, ZH158, AB465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 325 m²

Surface existante avant

4 222 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

4 735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/07/2025
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Tresbœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH159 ZH158 AB465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 222 m² 1 173 m² 0 m² 660 m² 0 m² 513 m² 4 735 m²
Total 4 222 m² 1 173 m² 0 m² 660 m² 0 m² 513 m² 4 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 222 m² 1 173 m² 0 m² 660 m² 0 m² 513 m² 4 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TOI JOLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
328007448
SIRET
32800744800025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
TRESBOEUF (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534324W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 28/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Oger, Tresbœuf (35320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TOI JOLY et accordé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534324W0003, instruit par la commune de Tresbœuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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