Permis de construire Locaux N° 03534324W0003

Permis de construire n° 03534324W0003 à Tresbœuf pour 1 173 m² de locaux, Le Bois Oger

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 03534324W0003

Demandeur

SCEA TOI JOLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03534324W0003, délivré le 14 mai 2024 à Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bois Oger. Le demandeur déclaré est SCEA TOI JOLY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH159, ZH158, AB465. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresbœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 325 m²

Surface existante avant

4 222 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

4 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

28/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/07/2025
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2025

Localisation du projet à Tresbœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH159 ZH158 AB465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 222 m² 1 173 m² 0 m² 660 m² 0 m² 513 m² 4 735 m²
Total 4 222 m² 1 173 m² 0 m² 660 m² 0 m² 513 m² 4 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 222 m² 1 173 m² 0 m² 660 m² 0 m² 513 m² 4 735 m²
Total locaux 4 222 m² 1 173 m² 0 m² 660 m² 0 m² 513 m² 4 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TOI JOLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
328007448
SIRET
32800744800025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
TRESBOEUF (35320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534324W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 28/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 325 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bois Oger, à Tresbœuf (35320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA TOI JOLY et accordée le 14 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03534324W0003, déposé en mairie de Tresbœuf.

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