Permis de construire n° 03534321W0010 à Tresbœuf pour 160 m² de locaux, 1 Les Touchettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 03534321W0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2022 à Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03534321W0010 porte sur un projet situé 1 Les Touchettes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 140 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH126, ZH128, ZH131. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tresbœuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tresbœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 282 m² |
| Locaux | 20 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 160 m² |
| Total | 282 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 160 m² |
| Total locaux | 20 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESBOEUF (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03534321W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |