Déclaration préalable Locaux N° 03534323W0031

Déclaration préalable à Tresbœuf pour 496 m² de locaux - 1 Rue Des Marronniers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier DP n° 03534323W0031

Demandeur

SCI KER CHATTY

Cette page présente la déclaration préalable n° 03534323W0031, accordée le 7 novembre 2023 à Tresbœuf (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Marronniers, Tresbœuf (35320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI KER CHATTY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

496 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

08/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2023

Localisation du projet à Tresbœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tresbœuf Code postal 35320 Identifiant INSEE 35343
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KER CHATTY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978006922
SIRET
97800692200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRESBOEUF (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03534323W0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Marronniers, Tresbœuf (35320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI KER CHATTY et accordée le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534323W0031, instruit par la commune de Tresbœuf.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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