Permis de construire Locaux N° 03532820F0007

Permis de construire n° 03532820F0007 à Sixt-sur-Aff pour 850 m² de locaux, 4 Rue Des Marais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 03532820F0007

Demandeur

JBR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532820F0007 a été délivré le 10 juin 2020, pour un projet situé 4 Rue Des Marais. Le demandeur déclaré est JBR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP7, ZP8, ZP200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 783 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

3 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2021

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP7 ZP8 ZP200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 863 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 3 713 m²
Total 2 863 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 3 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m²
Autres activités 1 983 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 833 m²
dont Entrepôt 1 983 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 833 m²
Total locaux 2 863 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 3 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
519672810
SIRET
51967281000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
SIXT-SUR-AFF (35550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532820F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 783 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Marais, à Sixt-sur-Aff (35550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JBR et accordé le 10 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532820F0007, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

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