Permis de construire n° 03532820F0007 à Sixt-sur-Aff pour 850 m² de locaux, 4 rue des Marais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 03532820F0007
Demandeur
JBR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532820F0007 a été délivré le 10 juin 2020, pour un projet situé 4 rue des Marais. JBR porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 783 m², le programme représente 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 7, ZP 8, ZP 200. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Marais, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 850 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 863 m² à 3 713 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 863 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 3 713 m² |
| Total | 2 863 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 3 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² |
| Autres activités | 1 983 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 833 m² |
| dont Entrepôt | 1 983 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 2 833 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 3 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JBR, une société civile basée à Sixt-sur-Aff. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JBR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519672810
- SIRET
- 51967281000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Autres dossiers de JBR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532820F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZP 7, ZP 8, ZP 200 à Sixt-sur-Aff (35550)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Marais à Sixt-sur-Aff (35550)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Marais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.