Permis de construire n° 03532819F0021 à Sixt-sur-Aff pour 46 m² de locaux, Noyal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 03532819F0021
Demandeur
GAEC DU CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532819F0021, délivré le 15 janvier 2020 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Noyal. GAEC DU CORMIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB280, ZB281, ZB282. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 123 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 169 m² |
| Total | 2 123 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 123 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 169 m² |
| Total locaux | 2 123 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CORMIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403518723
- SIRET
- 40351872300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532819F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |