Permis de construire n° 03532819F0021 à Sixt-sur-Aff pour 46 m² de locaux, Noyal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 03532819F0021
Demandeur
GAEC DU CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532819F0021, délivré le 15 janvier 2020 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Noyal. GAEC DU CORMIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 60 860 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 280, ZB 281, ZB 282. La voie, Noyal, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 123 m² à 2 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 123 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 169 m² |
| Total | 2 123 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 123 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 169 m² |
| Total locaux | 2 123 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU CORMIER, dont l'adresse déclarée est à Sixt-sur-Aff. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DU CORMIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403518723
- SIRET
- 40351872300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532819F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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