Permis de construire Locaux N° 03532818F0014

Permis de construire n° 03532818F0014 à Sixt-sur-Aff pour 211 m² de locaux, Rue Des Marais Za Les Rosais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 03532818F0014

Demandeur

LA MAISON DUBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Marais Za Les Rosais, le permis de construire n° 03532818F0014 a été délivré le 10 septembre 2018 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LA MAISON DUBOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP160, ZP131. Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 940 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
06/03/2019
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP160 ZP131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Rosais

Territoires administratifs

Commune
Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 393 m² 211 m² 0 m² 153 m² 0 m² 58 m² 1 451 m²
Total 1 393 m² 211 m² 0 m² 153 m² 0 m² 58 m² 1 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 393 m² 211 m² 0 m² 153 m² 0 m² 58 m² 1 451 m²
dont Industrie 1 393 m² 211 m² 0 m² 153 m² 0 m² 58 m² 1 451 m²
Total locaux 1 393 m² 211 m² 0 m² 153 m² 0 m² 58 m² 1 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DUBOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309319879
SIRET
30931987900024
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
SIXT-SUR-AFF (35550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532818F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Marais Za Les Rosais, à Sixt-sur-Aff (35550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MAISON DUBOIS et accordée le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532818F0014, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

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