Permis de construire n° 03532814R0008 à Sixt-sur-Aff pour 144 m² de locaux, La Rozais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 03532814R0008
Demandeur
JBR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532814R0008 a été délivré le 3 juin 2014, pour un projet situé La Rozais. Le dossier a été déposé par JBR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP200, ZP8, ZP7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rozais
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 264 m² |
| Total | 120 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 120 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 264 m² |
| Total locaux | 120 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 519672810
- SIRET
- 51967281000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Autres dossiers de JBR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532814R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |