Permis de construire n° 03532816F0002 à Sixt-sur-Aff pour 136 m² de locaux, Rue Des Marais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 03532816F0002
Demandeur
LA MAISON DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532816F0002, délivré le 23 mai 2016 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Marais. Le projet est porté par LA MAISON DUBOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 381 m² |
| Total | 1 245 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 245 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 381 m² |
| dont Industrie | 1 245 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DUBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309319879
- SIRET
- 30931987900024
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SIXT SUR AFF (35550)
Autres dossiers de LA MAISON DUBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532816F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |