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Permis de construire Locaux N° 03532814R0004

Permis de construire n° 03532814R0004 à Sixt-sur-Aff pour 625 m² de locaux, Les Rozais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 03532814R0004

Demandeur

JBR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rozais, le permis de construire n° 03532814R0004 a été délivré le 14 avril 2014 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne). JBR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP5, ZP8, ZP7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 860 m²

Surface existante avant

2 108 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

2 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/04/2014

3

Chantier (DOC)

14/04/2014

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP5 ZP8 ZP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rozais

Territoires administratifs

Commune: Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 108 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	2 733 m²
Total	2 108 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	2 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²
Autres activités	1 228 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	1 853 m²
dont Bureaux	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²
dont Entrepôt	1 094 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	1 719 m²
Total locaux	2 108 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	2 733 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 519672810
SIRET: 51967281000016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2010
Localisation: SIXT-SUR-AFF (35550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03532814R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 860 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Rozais, à Sixt-sur-Aff (35550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par JBR et accordée le 14 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532814R0004, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

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01 avr. 2014 517 m² SDP

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03 juin 2014 169 m² SDP

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