Permis de construire Locaux N° 0353242000004

Permis de construire n° 0353242000004 à La Selle-en-Luitré pour 51 m² de locaux, 21 Rue Henri Becquerel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 0353242000004

Demandeur

LEITZ SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2020 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353242000004 porte sur un projet situé 21 Rue Henri Becquerel. La demande émane de LEITZ SARL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB188, ZB223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-en-Luitré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 106 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Selle-en-Luitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB188 ZB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 955 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 006 m²
Total 955 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 955 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 006 m²
dont Industrie 955 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 006 m²
Total locaux 955 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEITZ SARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
917220832
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1972
Localisation
COLMAR (68012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353242000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 106 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Henri Becquerel, à La Selle-en-Luitré (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEITZ SARL et accordée le 9 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353242000004, déposé en mairie de La Selle-en-Luitré.

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