Permis de construire n° 0353242300010 à La Selle-en-Luitré pour 197 m² de locaux, 136 La Colfordiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2024
Dossier PC n° 0353242300010
Demandeur
SCEA DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0353242300010 a été délivré le 16 mars 2024 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 136 La Colfordiere. SCEA DES VENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK184, ZK183, ZK9. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-en-Luitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Selle-en-Luitré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 373 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 570 m² |
| Total | 2 373 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 373 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 570 m² |
| Total locaux | 2 373 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448049890
- SIRET
- 44804989000016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA SELLE-EN-LUITRE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353242300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2024 |
| Date de dépôt | 08/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |