Permis de construire n° 0353242400006 à La Selle-en-Luitré pour 898 m² de locaux, 4 Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 0353242400006
Demandeur
GAEC LE COUESNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0353242400006 a été délivré le 14 novembre 2024 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Le Bourg. La demande émane de GAEC LE COUESNON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 898 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE6, ZE84, ZE51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-en-Luitré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Selle-en-Luitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 919 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 817 m² |
| Total | 919 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 919 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 817 m² |
| Total locaux | 919 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE COUESNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392355541
- SIRET
- 39235554100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA SELLE EN LUITRE (35133)
Autres dossiers de GAEC LE COUESNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353242400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |