Permis de construire Locaux N° 0353241700002

Permis de construire à La Selle-en-Luitré pour 1 672 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2017

Dossier PC n° 0353241700002

Demandeur

SOCIETE FOUGERAISE DE PEINTURE INDUSTRIELLE

Cette page présente le permis de construire n° 0353241700002, délivré le 23 septembre 2017 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Selle-en-Luitré (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FOUGERAISE DE PEINTURE INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 672 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 632 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

11 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/09/2017
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Selle-en-Luitré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 632 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 11 304 m²
Total 9 632 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 11 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 9 632 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 11 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FOUGERAISE DE PEINTURE INDUSTRIELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327785150
SIRET
32778515000019
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
SELLE EN LUITRE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353241700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Selle-en-Luitré (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FOUGERAISE DE PEINTURE INDUSTRIELLE et accordé le 23 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353241700002, instruit par la commune de La Selle-en-Luitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Selle-en-Luitré

Autres types d'autorisations à La Selle-en-Luitré