Permis de construire n° 03529014B0005 à Saint-Malon-sur-Mel pour 1 561 m² de locaux, Coisbois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 03529014B0005
Demandeur
COISBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529014B0005, délivré le 13 juin 2014 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Coisbois. COISBOIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 255 m², le programme représente 1 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malon-sur-Mel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coisbois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 561 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 310 m² à 2 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 2 871 m² |
| Total | 1 310 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 2 871 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 1 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 561 m² | 2 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COISBOIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Malon-sur-Mel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COISBOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524557063
- SIRET
- 52455706300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Autres dossiers de COISBOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529014B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 106 à Saint-Malon-sur-Mel (35750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.