Permis de construire Locaux N° 03529014B0003

Permis de construire n° 03529014B0003 à Saint-Malon-sur-Mel pour 152 m² de locaux, La Gatelais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 avril 2014

Dossier PC n° 03529014B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529014B0003 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2014, pour un projet situé La Gatelais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B728. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malon-sur-Mel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 530 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gatelais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
dont Entrepôt 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03529014B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 avril 2014
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gatelais, à Saint-Malon-sur-Mel (35750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 avril 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529014B0003, déposé en mairie de Saint-Malon-sur-Mel.

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