Permis de construire n° 03529014B0010 à Saint-Malon-sur-Mel pour 267 m² de locaux, La Pierre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 03529014B0010
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529014B0010, délivré le 9 décembre 2014 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Pierre. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PIERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B360, B361, B369. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malon-sur-Mel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 541 m² |
| Total | 1 274 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 274 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 541 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384184594
- SIRET
- 38418459400016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Autres dossiers de GAEC DE LA PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529014B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |