Permis de construire n° 03529014B0001 à Saint-Malon-sur-Mel pour 473 m² de locaux, Le Bois Roux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 03529014B0001
Demandeur
GAEC DES GAVALIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2014 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529014B0001 porte sur un projet situé Le Bois Roux. GAEC DES GAVALIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A913, A891, A563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malon-sur-Mel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 159 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 632 m² |
| Total | 1 159 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 159 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 632 m² |
| Total locaux | 1 159 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 1 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GAVALIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452060098
- SIRET
- 45206009800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529014B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |