Permis de construire n° 03529023B0002 à Saint-Malon-sur-Mel pour 1 564 m² de locaux, Coisbois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 03529023B0002
Demandeur
COISBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529023B0002 a été délivré le 14 avril 2023 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Coisbois. La demande émane de COISBOIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 564 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 475 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 104, C 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malon-sur-Mel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coisbois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 475 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 564 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 053 m² à 4 617 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 053 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 4 617 m² |
| Total | 3 053 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 4 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 053 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 4 617 m² |
| Total locaux | 3 053 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 4 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COISBOIS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Saint-Malon-sur-Mel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COISBOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524557063
- SIRET
- 52455706300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Autres dossiers de COISBOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529023B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 104, C 106 à Saint-Malon-sur-Mel (35750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.