Permis de construire n° 03529023B0002 à Saint-Malon-sur-Mel pour 1 564 m² de locaux, Coisbois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 03529023B0002
Demandeur
COISBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03529023B0002 a été délivré le 14 avril 2023 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Coisbois. La demande émane de COISBOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C104, C106. Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malon-sur-Mel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coisbois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 053 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 4 617 m² |
| Total | 3 053 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 4 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 053 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 4 617 m² |
| Total locaux | 3 053 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 4 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COISBOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524557063
- SIRET
- 52455706300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Autres dossiers de COISBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529023B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 21/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |