Permis de construire à Saint-Malon-sur-Mel pour 1 564 m² de locaux - Coisbois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 03529023B0002
Demandeur
COISBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03529023B0002, délivré le 14 avril 2023 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Coisbois, Saint-Malon-sur-Mel (35750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COISBOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C104, C106.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coisbois
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 053 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 4 617 m² |
| Total | 3 053 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 4 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 053 m² | 1 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 564 m² | 4 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COISBOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524557063
- SIRET
- 52455706300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529023B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 21/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |