Déclaration préalable Locaux N° 0352882500901

Déclaration préalable n° 0352882500901 à Saint-Malo pour 5 m² de locaux, 19 Rue De La Janaie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier DP n° 0352882500901

Demandeur

ADAPEI 35

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352882500901, accordée le 2 décembre 2025 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 19 Rue De La Janaie. Le dossier a été déposé par ADAPEI 35.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 001 m²

Surface existante avant

2 349 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 349 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 354 m²
Total 2 349 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 349 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 354 m²
Total locaux 2 349 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 354 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI 35

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775590920
SIRET
77559092000739
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352882500901
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Rue De La Janaie, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ADAPEI 35 et accordée le 2 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352882500901, déposé en mairie de Saint-Malo.

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