Permis de construire Logement N° 03528821A0080

Permis de construire à Saint-Malo pour 2 314 m² de logement - 24 Rue De La Croix Desilles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 03528821A0080

Demandeur

CROIX DESILLES 2

Cette page présente le permis de construire n° 03528821A0080, délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue De La Croix Desilles, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX DESILLES 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont VH80, VH82, VH84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 634 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

2 314 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VH80 VH82 VH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 314 m² 2 314 m²
Locaux 972 m² 0 m² 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 972 m² 2 314 m² 0 m² 972 m² 0 m² 1 342 m² 2 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 17 4 - - 37
- 43,2 % 45,9 % 10,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX DESILLES 2

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899685929
SIRET
89968592900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Croix Desilles, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROIX DESILLES 2 et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 17 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0080, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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