Permis de construire n° 03528821A0156 à Saint-Malo pour 54 m² de locaux, Rue Des Rougeries
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 03528821A0156
Demandeur
SCI LA ROUGEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528821A0156, délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Rougeries. Le projet est porté par SCI LA ROUGEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ355, BZ358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 341 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 395 m² |
| Total | 1 341 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 341 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 395 m² |
| dont Industrie | 1 341 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 1 341 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROUGEVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348819582
- SIRET
- 34881958200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de SCI LA ROUGEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528821A0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |