Permis de construire Locaux N° 03528821A0159

Permis de construire n° 03528821A0159 à Saint-Malo pour 1 990 m² de locaux, Ilot 2 - Lot 3 - Zac De Fo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03528821A0159

Demandeur

ILLE ET VILAINE MAYENNE SANITHERM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528821A0159 a été délivré le 28 septembre 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot 2 - Lot 3 - Zac De Fo. ILLE ET VILAINE MAYENNE SANITHERM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 650 m² en commerce et activités de service et 1 340 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH430, DH435, DH436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 225 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

29/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2024

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH430 DH435 DH436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Total 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Autres activités 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
dont Bureaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 1 029 m²
Total locaux 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILLE ET VILAINE MAYENNE SANITHERM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN
332492461
SIRET
33249246100063
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-DIDIER (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot 2 - Lot 3 - Zac De Fo, à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ILLE ET VILAINE MAYENNE SANITHERM et accordée le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 29 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528821A0159, déposé en mairie de Saint-Malo.

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