Permis de construire n° 03528812A0196 à Saint-Malo pour 146 m² de locaux, 5 rue des Rougeries
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 03528812A0196
Demandeur
SCI LES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528812A0196 porte sur un projet situé 5 rue des Rougeries. Le projet est porté par SCI LES ORMES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 443 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/05/2013, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 222, BZ 229, BZ 230. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Rougeries, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 443 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 146 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 118 m² de bureaux et 28 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 732 m² à 855 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 732 m² | 146 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 123 m² | 855 m² |
| Total | 732 m² | 146 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 123 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 732 m² | 146 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 123 m² | 855 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 118 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 113 m² | 227 m² |
| dont Industrie | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| dont Entrepôt | 18 m² | 28 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 28 m² |
| Total locaux | 732 m² | 146 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 123 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES ORMES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES ORMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379315070
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528812A0196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BZ 222, BZ 229, BZ 230 à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Rougeries à Saint-Malo (35400)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Rougeries depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.