Permis de construire Locaux N° 03528824A0097

Permis de construire n° 03528824A0097 à Saint-Malo pour 400 m² de locaux, 6 Rue Des Rougeries

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 03528824A0097

Demandeur

DT CONFORMITE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528824A0097 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 6 Rue Des Rougeries. Le demandeur déclaré est DT CONFORMITE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY284, BZ132, BZ139. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 662 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/05/2025
Autorisation
19/09/2024
Chantier (DOC)
07/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY284 BZ132 BZ139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 430 m²
Total 1 430 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 200 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total locaux 1 430 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DT CONFORMITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411219462
SIRET
41121946200024
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528824A0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 07/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Rougeries, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DT CONFORMITE et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 mai 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528824A0097, déposé en mairie de Saint-Malo.

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